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Formation des élus du CSE
Santé, sécurité et conditions de travail, formation économique, rôles de secrétaire et de trésorier : des élus prêts à exercer leur mandat.
- Durée
- 1 à 5 jours
- Groupe
- 3 à 10 élus
- Lieu
- Dans vos locaux
- Prix
- Santé, sécurité : dès 3 390 € ; secrétaire, trésorier : 1 290 €
Devis rapide : Élus du CSE
Trois champs obligatoires, sans engagement. Nous revenons vers vous sous 48 heures ouvrées avec un devis ; les dates seront fixées dès que CAPREU remplira la condition de l’article L. 2315-17.
Vous préférez détailler votre besoin ? Formulaire complet · 06 89 06 25 74
Objectifs
- Repérer les dangers lors d'une inspection des locaux et coter les risques selon la méthode du document unique
- Conduire l'analyse d'un accident du travail par l'arbre des causes et proposer des mesures, dont une sur l'organisation
- Rédiger un avis de danger grave et imminent au registre spécial et un avis motivé du CSE sur un document de prévention
- Choisir l'outil adapté face aux risques psychosociaux, au harcèlement ou aux agissements sexistes
- Calculer les indicateurs clés d'un bilan et d'un compte de résultat et rédiger un avis motivé (formation économique)
- Établir un ordre du jour, rédiger un procès-verbal et affecter chaque dépense au bon budget (secrétaire et trésorier)
Programme
Santé, sécurité et conditions de travail, premier mandat (5 jours)
- Les attributions du CSE et de la CSSCT, les acteurs de la prévention, les obligations de l'employeur
- Évaluer les risques : lecture critique de votre document unique, cotation, principes généraux de prévention
- Inspection réelle de vos locaux et analyse du travail réel
- Enquête après accident par la méthode de l'arbre des causes
- Danger grave et imminent : rédaction au registre spécial ; recours à l'expert
- Risques psychosociaux, harcèlement et agissements sexistes, rôle du référent
- Avis motivé, préparation d'une réunion, plan d'action du mandat
Renouvellement (3 jours, 5 jours pour la CSSCT dès 300 salariés)
- Bilan du mandat, évolutions du droit et de l'entreprise, lecture critique du document unique en vigueur
- Une journée d'approfondissement au choix : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, risque chimique, réorganisation et télétravail
- Membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés : deux jours de plus sur le programme d'inspections, la délégation du CSE, la coactivité et le compte rendu au CSE
Formation économique (5 jours, ou 3 jours en version courte)
- Le rôle économique du CSE, les trois consultations récurrentes, la base de données économiques, sociales et environnementales
- Lire le bilan et le compte de résultat, calculer les indicateurs clés, analyser la masse salariale
- Le recours à l'expert-comptable, l'avis motivé, les conséquences environnementales de l'activité
Secrétaire et trésorier (1 jour)
- Ordre du jour, procès-verbaux, règlement intérieur du CSE
- Les deux budgets du CSE, les obligations comptables selon sa taille, l'approbation des comptes
Ce que dit le code du travail. Chaque membre de la délégation du personnel du CSE, et le référent, a droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l'employeur : cinq jours au moins au premier mandat, trois jours en renouvellement, cinq jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins trois cents salariés (art. L. 2315-18). Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les titulaires élus pour la première fois ont droit à un stage de formation économique de cinq jours au plus, pris en charge par le CSE (art. L. 2315-63). Ces deux formations sont dispensées par un organisme de formation enregistré ou par un des organismes de l'article L. 2145-5, et renouvelées après quatre ans de mandat (art. L. 2315-17). Ces deux formations seront ouvertes dès que CAPREU remplira cette condition. La formation de secrétaire et de trésorier n'a pas de régime légal propre et peut être planifiée dès maintenant.
Modalités
Méthodes
Apports courts, étude des documents de votre entreprise (document unique, registres, accidents), inspection d'une zone de travail, analyse d'accident par l'arbre des causes, cas pratiques et mises en situation de réunion.
Évaluation
Positionnement au début, exercices et mises en situation, évaluation des acquis à la fin. Attestation de fin de formation et questionnaire de satisfaction ; pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, attestation d'assiduité à remettre à l'employeur (R. 2315-15).
Délai d'accès
Formations santé, sécurité et économique : ouvertes dès que CAPREU remplira la condition de l'article L. 2315-17 (organisme enregistré) ; secrétaire et trésorier : planifiable dès maintenant. Ensuite, pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, l'élu demande son congé à l'employeur au moins trente jours avant le stage (R. 2315-17) : la première date possible se situe donc en général à un peu plus de 30 jours de l'accord sur le devis.
Accessibilité
Une personne en situation de handicap ? Signalez-le avant l'inscription : le référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles. En savoir plus
Reconnaissance
Attestation de fin de formation ; pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, attestation d'assiduité à remettre à l'employeur. Formation non certifiante.
Financement
Santé, sécurité et conditions de travail : par l'employeur (L. 2315-18)
Économique : par le CSE (L. 2315-63)
Secrétaire, trésorier : par l'employeur ou par le CSE
Contact
contact@capreu.fr · 06 89 06 25 74
23 rue Saint-André, 93000 Bobigny
Résultats
Taux de satisfaction et de réussite à l'évaluation des acquis, avec leur mode de calcul : nos résultats.
Questions fréquentes
Qui paie la formation ?
La formation santé, sécurité et conditions de travail est financée par l'employeur. La formation économique des titulaires élus pour la première fois, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, est prise en charge par le CSE. La formation de secrétaire et de trésorier n'a pas de régime légal propre : son financement se convient avec l'entreprise.
Le temps de formation est-il payé ?
Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, oui : le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel ; il n'est pas déduit des heures de délégation (article L. 2315-16). Pour la formation économique, prise sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, la rémunération est maintenue par l'employeur (article L. 2145-6). Pour la formation de secrétaire et de trésorier, le temps de formation se convient avec l'employeur.
Dans quel délai peut-on commencer ?
Les formations santé, sécurité et économique seront ouvertes dès que CAPREU remplira la condition de l'article L. 2315-17 (organisme enregistré) ; la formation de secrétaire et de trésorier peut être planifiée dès maintenant. Ensuite, pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, l'élu présente sa demande de congé à l'employeur au moins trente jours avant le stage (article R. 2315-17). L'employeur peut la refuser dans les huit jours s'il estime l'absence préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, et reporter le congé de six mois au plus (article R. 2315-19). Le congé se prend en une fois, sauf accord entre l'élu et l'employeur pour le prendre en deux (article R. 2315-18).
Les suppléants peuvent-ils être formés ?
Oui, la formation santé, sécurité et conditions de travail concerne tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants. La formation économique de l'article L. 2315-63 concerne, elle, les titulaires élus pour la première fois.
Peut-on la suivre à distance ?
Non. Toutes les formations des élus se font en présentiel, dans vos locaux, et l'inspection se fait sur le terrain.
Formation dans vos locaux partout en France. Voir aussi nos formations en Île-de-France.
Programme mis à jour le 8 novembre 2026.
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