Confidentialité
Responsable du traitement
CAPREU, SASU au capital de 100 €, 23 rue Saint-André, 93000 Bobigny, contact@capreu.fr.
Données traitées
- Bilan d'obligations : vos réponses au questionnaire, votre e-mail et, si vous les donnez, le nom de votre structure et votre téléphone, quand vous demandez à recevoir le bilan par e-mail. La date et l'adresse IP de la demande sont notées, pour limiter les envois abusifs. Si vous êtes arrivé par le lien d'un partenaire (votre expert-comptable, par exemple), nous notons lequel. Les réponses seules, sans e-mail, ne sont pas enregistrées.
- Demandes de devis : nom, e-mail, téléphone, fonction, structure, adresse du lieu de formation, formation, nombre et métiers des participants, et ce que vous écrivez dans le message.
- Participants aux formations : nom d'usage et nom de naissance, prénom, e-mail, poste, présence, heures réalisées et résultat de l'évaluation ; pour les formations santé-sécurité à déclarer au Passeport de prévention, le numéro de sécurité sociale (NIR), conservé chiffré et effacé dès la déclaration faite. Ces données nous sont transmises par l'employeur ou la structure cliente.
- Candidatures de formateurs : nom, e-mail, téléphone, domaines, zone d'intervention, tarif journalier, lien vers un profil ou un CV, et votre message.
- Espace formateur : identité, coordonnées, pièces du dossier (CV, diplômes et titres, attestation d'assurance, SIRET) et données de connexion (date, adresse IP).
Finalités et bases légales
Répondre aux demandes et établir un devis pour la structure que vous représentez (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Gérer les conventions et la facturation avec la structure cliente (intérêt légitime à exécuter le contrat conclu avec elle, article 6.1.f). Tenir les feuilles d'émargement, délivrer les attestations de fin de formation et remplir les autres obligations d'un organisme de formation (obligation légale, article 6.1.c). Déclarer au Passeport de prévention les formations santé-sécurité dispensées (obligation légale, article 6.1.c ; code du travail, article L. 4141-5). Organiser les sessions pour les participants (intérêt légitime, article 6.1.f). Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos annonces Google, si vous l'acceptez (consentement, article 6.1.a ; voir « Cookies et traceurs »). Étudier les candidatures de formateurs et gérer la collaboration avec eux (mesures précontractuelles et exécution du contrat).
Besoins d'adaptation liés à un handicap
Un besoin d'adaptation lié à un handicap est une donnée de santé. Son traitement est interdit sauf exception (article 9 du RGPD). CAPREU ne le traite qu'avec le consentement explicite du participant concerné (article 9.2.a) :
- le besoin est signalé par le participant lui-même au référent handicap, ou par l'employeur avec l'accord écrit du participant ; il en va de même des exercices qu'un participant ne doit pas effectuer, signalés sans motif ;
- seul le besoin d'adaptation est recueilli (par exemple : un siège adapté, des supports en gros caractères), jamais un diagnostic ni un document médical ;
- il n'est connu que du référent handicap et du formateur de la session ;
- il est supprimé à la fin de la session ;
- le participant peut retirer son consentement à tout moment, en écrivant à contact@capreu.fr.
Le formulaire de devis demande seulement si un participant est en situation de handicap (oui ou non), sans nom ni précision.
Destinataires
- Le personnel autorisé de CAPREU.
- Les formateurs qui animent la session. Ce sont des formateurs indépendants, sous-traitants de CAPREU. Ils reçoivent la liste des participants et, le cas échéant, leurs besoins d'adaptation, et seulement pour la session qu'ils animent. Ils sont liés par un contrat qui les oblige à la confidentialité et à n'utiliser ces données que pour la session (article 28 du RGPD).
- L'employeur ou la structure cliente, pour les feuilles d'émargement, les résultats de l'évaluation et les attestations de fin de formation de ses participants.
- Les autorités publiques habilitées, sur leur demande, lors d'un contrôle.
- L'hébergeur du site et de l'espace formateur, OVH SAS (France).
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience et les annonces, seulement si vous les acceptez (voir « Cookies et traceurs »).
- La Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Passeport de prévention, pour les formations santé-sécurité que nous dispensons (code du travail, article L. 4141-5).
Les données du site et de l'espace formateur restent dans l'Union européenne. Seules les données de mesure d'audience et d'annonces, si vous les acceptez, peuvent être transférées par Google aux États-Unis, dans le cadre de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework). Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Durées de conservation
- Demandes de devis non suivies : trois ans après le dernier échange.
- Candidatures de formateurs non retenues : deux ans au plus après le dernier contact.
- Besoins d'adaptation : jusqu'à la fin de la session.
- Dossier d'un formateur : pendant la collaboration ; ensuite, seules les pièces contractuelles et comptables sont gardées.
- Données des participants (émargement, évaluation, attestations) : cinq ans après la fin de la session ; le NIR est effacé dès la déclaration au Passeport de prévention.
- Données de connexion à l'espace formateur (date, adresse IP) : un an.
- Bilan d'obligations : le message reçu par CAPREU, trois ans après le dernier échange ; le journal technique des envois (date, e-mail, adresse IP et, le cas échéant, partenaire par lequel vous êtes arrivé), un an.
- Contrats : cinq ans après leur fin ; pièces comptables : dix ans (code de commerce, article L. 123-22).
Champs obligatoires
Pour une demande de devis : le nom, l'e-mail, la structure, l'adresse du lieu de formation, la formation et le nombre de participants, nécessaires pour établir le devis. Pour une candidature : le nom et l'e-mail, nécessaires pour vous répondre.
Cookies et traceurs
Mesure d'audience et annonces, avec votre accord seulement. Si vous cliquez sur « Tout accepter », le site charge la balise Google (Google Analytics 4, propriété de CAPREU) pour mesurer les pages consultées et les demandes de devis reçues, et, quand nous diffusons des annonces Google Ads, pour savoir quelles annonces mènent à une demande de devis. Google dépose alors les cookies _ga et _ga_… (et, pour les annonces, _gcl_…), gardés 13 mois au plus. Les données de mesure sont conservées par Google 14 mois au plus. Si vous cliquez sur « Tout refuser », ou tant que vous n'avez pas choisi, aucune balise Google n'est chargée et aucun de ces cookies n'est déposé.
Votre choix est gardé 6 mois dans votre navigateur, puis le bandeau vous est présenté de nouveau. Vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; un refus efface les cookies de Google déjà déposés.
Espace formateur. L'espace formateur (capreu.fr/espace/) dépose un cookie de session (PHPSESSID). Il sert uniquement à vous garder connecté et à sécuriser les formulaires de l'espace, et il est supprimé à la fermeture du navigateur. Strictement nécessaire à la connexion, il n'est pas soumis à consentement. L'espace formateur ne charge aucune balise Google.
Vos droits
Les participants dont les données nous sont transmises par leur employeur reçoivent cette information au plus tard au premier jour de la formation. Ils peuvent s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, et, pour les données traitées sur la base du contrat ou de votre consentement, du droit à la portabilité ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@capreu.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).