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Bilan d'obligations

Huit questions, deux minutes : ce que le code du travail vous demande en santé et sécurité, avec l'article à chaque ligne.

Gratuit, sans inscription

Votre situation

Répondez aux huit questions. Le résultat s'affiche sur cette page, classé en trois colonnes : obligatoire, obligatoire sous condition, recommandé.

1Combien de salariés compte votre entreprise ?
2Avez-vous un comité social et économique (CSE) ?
3Votre établissement reçoit-il du public ?

Clients, patients, usagers, élèves…

4Plus de cinquante personnes peuvent-elles se trouver habituellement dans l'établissement, ou y manipule-t-on des produits explosifs, comburants ou extrêmement inflammables, ou des matières qui peuvent exploser ou s'enflammer instantanément ?
5Que font vos salariés ?

Cochez tout ce qui s'applique. Vous pouvez ne rien cocher.

6Une entreprise extérieure travaille-t-elle dans vos locaux ?

Au moins 400 heures sur douze mois, ou pour des travaux de la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.

7Employez-vous des CDD, des intérimaires ou des stagiaires sur des postes qui présentent des risques particuliers ?
8Avez-vous un atelier où sont accomplis des travaux dangereux, ou un chantier d'au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours avec des travaux dangereux ?

Une obligation à couvrir ?

Dites-nous laquelle : devis sous 48 heures ouvrées.

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